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Définition de concordataire

(adj. des deux genres)

. T. de Commerce. Qui a obtenu un concordat. Failli concordataire.

Il signifiait aussi Qui existait en vertu du Concordat de 1801, entre la France et le Pape. Évêché concordataire, Évêché créé par application du Concordat. Fête concordataire, Fête stipulée par le Concordat.

Definition du mot "concordataire" selon : Dictionnaire de L'Académie française

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Définition de concordataire

(adj. des deux genres)

. T. de Commerce. Qui a obtenu un concordat. Failli concordataire. Il signifiait aussi Qui existait en vertu du Concordat de 1801, entre la France et le Pape. Évêché concordataire, Évêché créé par application du Concordat. Fête concordataire, Fête stipulée par le Concordat.

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. T. de Commerce. Qui a obtenu un concordat. Failli concordataire.

Il signifiait aussi Qui existait en vertu du Concordat de 1801, entre la France et le Pape. Évêché concordataire, Évêché créé par application du Concordat. Fête concordataire, Fête stipulée par le Concordat.