definition Clause - wiki – wikipedia - Définition clause – clause wikipedia - definition de clause - def
dictionnaire clause - clause wikipédia - définition de clause - wiki - wikipedia définition du mot clause
synonymes

Définition de clause

(nom féminin)

Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.
Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de défaillance de l'une des parties ou en cas de force majeure.
[écon.] Clause rouge: en matière de crédit documentaire, clause particulière incluse à la demande du donneur d'ordre dans un crédit et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
(Anglais: red clause).

Definition du mot "clause" selon : Dictionnaire de la langue française


Synonymes de "clause" : cliquez ici


Chercher une autre définition sur le dictonnaire en ligne Ptidico :



Chercher les synonymes d'un autre mot sur Ptidico :



Chercher les conjugaisons d'un autre verbe sur Ptidico :






Définition "clause" selon Ptidico.com © 2007 - Tous droits réservés – cette definition du mot "clause" est donné à titre indicatif. L'utilisation du service de dictionnaire Ptidico (conjugaison - synonymes et définition ) est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. La definition du mot "clause" présentée sur ce site est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire la définition du mot "clause" sans l'accord de la société éditrice du site Ptidico.com.
définition de clause - dictionnaire clause - wiki - clause - wikipedia définition du mot clause
definition clause - wiki – wikipedia - Définition clause – clause wikipedia - definition de clause
Partenaire : www.une-recette.fr