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Définition de clause

(nom féminin)

Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.
Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de défaillance de l'une des parties ou en cas de force majeure.
[écon.] Clause rouge: en matière de crédit documentaire, clause particulière incluse à la demande du donneur d'ordre dans un crédit et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
(Anglais: red clause).

Definition du mot "clause" selon : Dictionnaire de la langue française

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