Définition de ajournement

(n. m.)

Action d'ajourner. L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un procès. On a demandé l'ajournement de la délibération.

En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine.

En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.