Définition "ajournement" selon Ptidico.com © 2007 - Tous droits réservés – cette definition du mot "ajournement" est donné à titre indicatif. L'utilisation du service de dictionnaire Ptidico (conjugaison - synonymes et définition ) est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. La definition du mot "ajournement" présentée sur ce site est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire la définition du mot "ajournement" sans l'accord de la société éditrice du site Ptidico.com.
|
(n. m.)
Action d'ajourner.
L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un
procès. On a demandé l'ajournement de la
délibération.
En termes de Procédure, il signifie Assignation
ou avertissement qu'on fait donner
par officier public à une personne pour qu'elle
se présente devant la justice à un jour
désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement
fait à domicile, fait à personne. Le délai des
ajournements. Ajournement à quinzaine.
En termes d'ancienne Procédure criminelle,
Ajournement personnel, Assignation
donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance
ou d'un décret du juge, pour comparaître
en personne et répondre sur les faits
dont il est accusé. Décerner un ajournement
personnel. Décréter d'ajournement personnel.
Décret d'ajournement personnel.
Synonymes de "ajournement" : cliquez ici
Définition du mot "ajournement" selon : Dictionnaire de L'Académie française
|
