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(n. m.)
Action d'ajourner.
L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un
procès. On a demandé l'ajournement de la
délibération.
En termes de Procédure, il signifie Assignation
ou avertissement qu'on fait donner
par officier public à une personne pour qu'elle
se présente devant la justice à un jour
désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement
fait à domicile, fait à personne. Le délai des
ajournements. Ajournement à quinzaine.
En termes d'ancienne Procédure criminelle,
Ajournement personnel, Assignation
donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance
ou d'un décret du juge, pour comparaître
en personne et répondre sur les faits
dont il est accusé. Décerner un ajournement
personnel. Décréter d'ajournement personnel.
Décret d'ajournement personnel.
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Définition du mot "ajournement" selon : Dictionnaire de L'Académie française
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